CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION


Point général


Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.printempssauvage.com . L’utilisation du site www.printempssauvage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site www.printempssauvage.com est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.printempssauvage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est de mandé de renoncer à tout usage de ce site.


Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Printemps Sauvage ainsi que « le site », « notre site » font référence à www.printempssauvage.com.
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “le site” dénommée ci-après “le Client”.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Notre boutique est hébergée sur format.com. Ils nous fournissent la plate-forme d'e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits.


Toute commande sur notre site suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Printemps Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.

Les offres que Printemps Sauvage présente sur la boutique en ligne s’adressent aux particuliers. Tout échantillon ou produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits ou échantillons de Printemps Sauvage que vous achetez ou recevez.



ARTICLE 2 – PRODUITS ET CERTIFICATION


Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Tous les miels et produits artisanaux vendus sur le Site sont issus de l’agriculture biologique, respectueux du vivant. Printemps Sauvage n’est pas encore certifié par un organisme de contrôle AB.


ARTICLE 3 – TARIFS


Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Printemps Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.



ARTICLE 4 - PRODUITS


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site. Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Nos produits étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle et de forme. En conséquence, la responsabilité de Printemps Sauvage ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit. La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Printemps Sauvage s’engage à ce que les informations présentes sur le site soient mises à jour imminament.



ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

ARTICLE 6 – LIVRAISON


6.1 Périmètre de livraison : Printemps Sauvage livre en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Les colis sont expédiés via le service Colissimo de La Poste. Dans le cadre de la livraison à domicile en France Métropolitaine via La Poste, le colis sera remis sans signature pour une commande en dessous de 70€ et avec signature au-dessus de 70€. En cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis. Dans le cadre d’une livraison à l’étranger, le colis sera remis généralement avec signature via le service Colissimo de la Poste. Printemps Sauvage ne pourra être tenu pour responsable des délais de livraison.


6.2 Les délais de livraison : Les délais de livraisons de La Poste sont de 2 jours ouvrés de manière générale pour la France métropolitaine. 5 à 6 jours ouvrés pour le point relais.

6.3 Les frais de livraison en France Métropolitaine : Les frais de livraison sont calculés au moment de votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes (hors France métropolitaine).

6.4 Le transfert de risque : Les articles L.138-4 et L.138-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. 

Ces conditions sont les suivantes : le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;  si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.

Dans le cas contraire, en cas de perte, ou d’endommagement du colis pendant la livraison les conséquences en seront assumées par la société Printemps Sauvage.

ARTICLE 7 – RECEPTION


Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. Printemps Sauvage garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de Printemps Sauvage, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de Printemps Sauvage vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, Printemps Sauvage, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.


ARTICLE 8  – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à Printemps Sauvage 23 chemin du Parterre 89660 Brosses et le colis devra être retourné à la même adresse. Le coût des frais de retour est à la charge du client. A réception de la lettre, Printemps Sauvage prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de Printemps Sauvage, par mail, à l’adresse suivante : leprintempssauvage@gmail.com pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Printemps Sauvage.
Vous trouverez un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE


9.1 Printemps Sauvage décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, le miel n’est pas des médicament et ne doit pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Printemps Sauvage décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

12.2 Printemps Sauvage ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

Printemps Sauvage décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Printemps Sauvage. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de Printemps Sauvage est strictement interdite. Tous droits réservés.


ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE


Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont venus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenu entre les parties. Les produits restent donc la propriété de Printemps Sauvage jusqu’au règlementt intégral des commandes.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante: Printemps Sauvage 23 chemin du Parterre 89660 Brosses, ou en faire la demande par mail à : leprintempssauvage@gmail.com

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder aux modifications nécessaires directement sur le site en vous connectant à votre espace personnel.

Les informations transmises à Printemps Sauvage ne sont jamais communiquées à des tiers ou revendues. Les transactions bancaires passant exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme Paypal, vos données bancaires ne sont pas en notre possession.


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